Prêt à Taux 0% (PTZ+)

Ses caractéristiques principales
Le Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+) est un prêt, dont les intérêts sont pris en charge par l'État et qui est distribué depuis janvier 2011 par les établissements français, bancaires & financiers.
Le PTZ+ est réservé aux primo-accédants : L’objet du nouveau prêt à taux zéro est de jouer un rôle incitatif et surtout de permettre au plus grand nombre de ménages possible de pouvoir accéder à la propriété.
Cependant, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt, sauf si :
- Les emprunteurs sont titulaires d’une carte d’invalidité et ne peuvent pas exercer une activité.
- Les emprunteurs bénéficient d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale.
- La résidence principale de l’emprunteur est devenue définitivement inhabitable suite à une catastrophe.
- Du coût total de l'opération financée.
- De la localisation du bien : quatre zones sont définies, A, B1, B2, C.
- De la labélisation de la construction en BBC ou non du logement.
- De la taille du foyer.
- De l'appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d'un Organisme d'HLM ou d'une Société d'Économie mixte de construction et de gestion des locaux sociaux.
- Les ressources de l'acquéreur.
- La composition du foyer.
- La situation géographique du bien.
Critère de remboursement du PTZ+:
Tous les prêts accordés seront remboursables sur une période de 25 ans maximum. Le montant ne pourra pas dépasser 38% du prix de l’achat pour un logement neuf labélisé BBC et il sera également limité à 10% du prix d’un appartement HLM.
A Prendre en compte :- Une seule demande de PTZ+ par ménage et par opération.
- Le PTZ+ est accordé jusqu’au 31 décembre 2014.
- La construction d’un nouveau logement.
- L’achat d’un logement neuf : achat d’un logement construit ou acquis en vue d’une première occupation.
- L’achat d’un logement HLM quelle que soit sa date de construction.
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Zones du PTZ +
La localisation du bien dépend de quatre zones : A, B1, B2, C.
- La Zone A correspond à Paris, et sa petite deuxième couronne, le Genevois et la Côte d'Azur.
- La Zone B1 inclut la grande courronne parisienne, les communes de plus de 250 000 habitants, des communes avec des prix de l'immobilier élevés (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azue, la Corse et les Départements d'Outre-Mer
- La Zone B2 comprend les limites de l'Île de France, les communes entre 50 000 et 250 000 habitants, des zones frontalières ou de littoral avec des prix de l'immobilier élevés.
- La Zone C comprend les communes de Province non classées en zone A, B1 et B2
Pour calculer votre PTZ+, nous mettons à votre disposition une calculette* basée sur le Projet de Loi de Finances 2012.





